MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le site www.regiscappelaere.fr est un blog personnel édité par :
Régis Cappelaere
Commissaire de justice et commissaire-priseur de ventes volontaires
Le présent site est édité à titre personnel. Il ne constitue ni le site officiel de la SELARL Cappelaere-Prunaux, ni celui d’Alizenchères, et n’est pas un site de vente ou de fourniture de prestations en ligne.
Pour toute demande relevant de l’activité professionnelle de commissaire de justice, de commissaire-priseur, d’expertise ou de vente aux enchères, l’utilisateur est invité à se reporter au site professionnel : www.cappelaere-prunaux.com.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Régis Cappelaere
Activité professionnelle réglementée
Régis Cappelaere exerce notamment la profession réglementée de commissaire de justice, en qualité d’officier public et ministériel, au sein de la :
SELARL Cappelaere-Prunaux
20 place Saint-Pierre
55000 Bar-le-Duc
France
La profession de commissaire de justice est notamment régie par les dispositions législatives et réglementaires applicables à la profession, ainsi que par le Code de déontologie des commissaires de justice, issu du décret n° 2023-1296 du 28 décembre 2023.
Les contenus publiés sur ce blog ont une vocation exclusivement informative et pédagogique. Ils sont publiés à titre personnel et ne constituent ni une consultation juridique, ni une offre de prestation, ni une sollicitation personnalisée.
Conception et réalisation du site
Conception, création graphique et réalisation :
Les 80 degrés
Agence de communication
12, rue Gambetta 55000 Bar-le-Duc
Hébergement
Le site est réalisé et hébergé sur la plateforme Wix.
Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande
Pour contacter l’hébergeur : assistance accessible depuis www.wix.com.
Propriété intellectuelle
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Les textes rédigés par Régis Cappelaere demeurent sa propriété, sauf mention contraire.
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Nature des informations publiées
Les informations et analyses publiées sur ce site sont fournies à titre général, informatif et pédagogique.
Malgré le soin apporté à leur rédaction, elles ne sauraient être assimilées à un conseil juridique individualisé et ne peuvent se substituer à l’examen d’une situation particulière par un professionnel compétent.
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Dernière mise à jour : septembre 2026.